Mentions Légales

## 1. Éditeur du site

Le site internet amper-et-sun.fr est édité par :

EURL AMPER'ET SUN

Siège social : 115 route du Gelon, 73110 Villard-Sallet

Téléphone : 06 61 84 01 10

Courriel : contact@amper-et-sun.fr

Forme juridique : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)

Numéro SIRET : 977 976 448 00018

Registre du Commerce et des Sociétés : R.C.S. Chambéry

Numéro de TVA intracommunautaire : FR38 977 976 448

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## 2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le gérant de l'EURL AMPER'ET SUN, domiciliée au 115 route du Gelon, 73110 Villard-Sallet.

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## 3. Hébergement du site

Le site amper-et-sun.fr est hébergé par :

Hostinger International Ltd.

61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Site web : www.hostinger.fr

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## 4. Activité professionnelle et assurance

AMPER'ET SUN exerce une activité d'électricien et d'installateur en énergies renouvelables (notamment l'installation de panneaux photovoltaïques) sur le territoire français.

Dans le cadre de son activité, la société est couverte par une assurance multirisque professionnelle souscrite auprès de :

MAAF ASSURANCES S.A.

Contrat n° 173146517T001

Cette assurance couvre notamment les dommages susceptibles d'être causés à des tiers dans le cadre de l'exécution des prestations.

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## 5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site amper-et-sun.fr, textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, vidéos et tout autre élément, est la propriété exclusive d'AMPER'ET SUN ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite d'AMPER'ET SUN. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient est considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

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## 6. Données personnelles

Le site amper-et-sun.fr est susceptible de collecter des données à caractère personnel vous concernant, notamment via les formulaires de contact. Ces données sont collectées et traitées par AMPER'ET SUN en qualité de responsable de traitement, dans le but de répondre à vos demandes et d'assurer le suivi commercial de notre relation.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.

- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la réglementation.

- Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement de vos données.

- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter AMPER'ET SUN à l'adresse suivante : contact@amper-et-sun.fr.

En cas de réponse insatisfaisante, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

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## 7. Cookies

Le site amper-et-sun.fr est susceptible d'utiliser des cookies à des fins de fonctionnement technique, de mesure d'audience et d'amélioration de l'expérience utilisateur. Conformément à la réglementation en vigueur, votre consentement est recueilli avant le dépôt de tout cookie non strictement nécessaire au fonctionnement du site.

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## 8. Responsabilité

AMPER'ET SUN s'efforce de maintenir les informations diffusées sur le site amper-et-sun.fr aussi exactes et à jour que possible. Toutefois, la société ne saurait garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations publiées sur ce site.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. AMPER'ET SUN ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'utilisation des informations qu'il contient.

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. AMPER'ET SUN n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

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## 9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Chambéry seront seuls compétents.

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Dernière mise à jour : mai 2026

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